Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Ylstickers. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros en prix net (auto entreprise : TVA non applicable - art 293 bis du CGI) hors frais de livraison.
1.2 - Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.3 - Ylstickers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
1.4 - Les articles demeurent la propriété de Ylstickers jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1- Les commandes sont prises par E-mail ou sur le site http://ylstickers.com.
2.2 - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
2.4 - Ylstickers se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par http://ylstickers.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par http://ylstickers.com et ses clients.
ARTICLE 4 - LA LIVRAISON
4.1 - Les produits achetés sur le site http://ylstickers.com sont livrés en France (bientôt dans toute l'Europe).
4.2 - Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
4.3 - Les frais de port sont calculés automatiquement suivant le pays de livraison.
4.4 - Ylstickers vous propose la livraison par courrier ou colis postal (de 48 à 72 heures).
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Les moyens de règlement sont :
- Paiement sécurisé par PayPal (compte PayPal facultatif).
- Paiement par chèque (le colis sera envoyé dès que le chèque sera encaissé)
- Paiement par virement bancaire
- Paiement en espèces à l'atelier
ARTICLE 6 - SECURISATION
http://ylstickers.com fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL.
ARTICLE 7-DROIT DE RETRACTATION
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf pour les stickers standard, car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce :
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pourquoi ?
Car l'ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure, aucun stock, donc si vous changez d'avis, le produit ne sert à personne. Il existe plus de 1000 combinaisons sur notre site donc 1 chance sur 1000 pour que votre commande convienne à une autre personne, alors prenez le temps de choisir.
Cependant si vous rencontrez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui-ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.
NOS GARANTIES
Ylstickers s’engagent à vous donner totale satisfaction...
Des transactions bancaires sécurisées pour votre protection!
Une confidentialité préservée pour votre tranquillité.
Des livraisons rapides et soignées.